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11/09/2005

Fiche 2 / Libertés publiques (LICENCE - LIB FONDA)

Chapitre 2 : origine des libertés fondamentales
section 1 : les sources de la DDH
§1. évolution historique
A.l’antiquité
La Grèce connaissait des cités démocratiques alors que les autres Cités étaient dominées par des oligarques. Cette liberté de l’époque n’est pas une liberté d’autonomie mais celle de participer librement à la vie de la Cité.
C’est Rome qui a eu l’idée de donner la liberté aux esclaves.
B.le monde médiéval
Ce monde est marqué par la féodalité. La grande charte du 12.06.1215 est une reconnaissance des coutumes et des principes féodaux : elle consacre le principe du consentement à l’impôt et le fait que les barons et les hommes libres doivent être jugé par leur paire. Cette Charte est une garantie des droits de certains contre le souverain.
C.la théorie moderne
La fin du moyen age se caractérise par le renforcement de la royauté, il n’y a pas de liberté juridique. Il y a institutionnalisation : on passe de la personne du chef à l’institution monarchique.
§2. les sources de la déclaration
A.les sources religieuses
La fin du préambule de la déclaration de 1789 fait référence à l'être suprême, mais sans directement affirmer d'inspiration religieuse. Toutefois, l'apport de la pensée judéo-chrétienne est perceptible sur 3 points :
la dignité de la personne humaine. L'individu a une destinée éternelle.
la dignité est accordée à tout être humain : égalité de tous les hommes devant Dieu et entre eux.
Limitation du pouvoir politique : il existe autour de chaque individu une zone spirituelle dont l'accès est interdit au pouvoir temporel. S'il vient à s'y ingérer, le sujet est en droit de résister, de désobéir.
B.Les sources politiques et philosophiques
La BOETIE et MONTAIGNE font une critique très forte du pouvoir despotique. Ils considèrent que l’aliénation des libertés s’explique par 2 dénaturations : l’habitude chez les gouvernés qui endort la raison et le cycle tyrannique chez les gouvernants qui les poussent à accroître leur puissance.
Pour SPINOZA, l’autorité souveraine est détentrice des droits individuels, nul ne peut renoncer au pouvoir de se défendre car l’individu ne peut pas perdre totalement son droit de nature.
Cela impose aux autorités de l’Etat de réserver des prérogatives aux individus avec comme 1er chef la liberté d’expression.
 L’école du droit naturel
Cette source vient de la pensée de SAINT THOMAS D’AQUIN.
Pour lui il existe un droit antérieur à l’état qui est un ensemble de règle que la nature peut découvrir. Le droit naturel est le droit que la raison découvre à partir de l’homme tel que Dieu l’a créé. Le pouvoir doit respecter ce droit car il lui est antérieur et supérieur.
GROTIUS est le 1er à formuler la théorie du droit individuel comme un droit immuable comme est la nature et la raison. C’est un droit intangible et Dieu ne peut s’y opposer.
PUFFENDORF formule l’idée que le droit c’est la liberté, ce qui n’abaisse pas au contraire le pouvoir, c’est le pouvoir qui va garantir la liberté. Le droit naturel est supérieur au droit positif.
 Les écoles du contrat social
Elles reposent sur l’idée que l’état de nature précède la formation de la société.
Dans cet état, l’homme naît libre et les hommes par l’accord de leur volonté vont créer la société. C’est donc par la volonté collective de dépasser cet Etat de nature que sera garantit la liberté par le Contrat social.
* Les pessimistes :
Les hommes ont vécu dans l'inorganisation en toute liberté, avant que n'existe la société. Pour Hobbes, cet état de liberté était un état d'anarchie : pour y mettre fin, l'homme a institutionnalisé la société, mais par ce contrat, il s'abandonne au pouvoir, ce qui débouche sur un pouvoir totalitaire, absolutiste.
* Les optimistes :
Pour Locke, l'homme étant naturellement bon, l'état de liberté était bon. Mais un jour, il faut fonder une société organisée : les hommes auraient passé un contrat social dans lequel ils abandonnent leurs droits et libertés indispensables à la cohésion sociale : la déclaration des droits est la partie du contrat social énonçant les droits et libertés que l'homme n'abandonne pas au pouvoir.
Rousseau part du même constat que Locke (l'état de liberté est bon), mais considère que, par le contrat social, les hommes abandonnent sans les perdre, toutes leurs libertés au pouvoir
Il prône donc la démocratie semidirecte : le peuple légifère lui-même ou délègue à des représentants dotés d'un mandat impératif. En obéissant à la loi, expression de la volonté générale, chaque citoyen obéit à lui-même et est donc libre.

Dans les déclarations, les idées de Rousseau sont en partie présentes. Certaines formules ont été retenues concernant la liberté de l'homme dès sa naissance, le fait que le but de la société soit de protéger les libertés naturelles de l'homme, et que la loi ne peut par nature être un instrument d'oppression, d'où un certain culte de la loi (absence de contrôle de conformité aux normes supérieures avant 1971).
Au moins deux éléments ont été laissés de coté : le principe même d'une déclaration des droits n'est pas nécessaire pour Rousseau (on n'a pas à se protéger du pouvoir), qui prône aussi la démocratie directe, alors que les auteurs des déclarations préfèrent la démocratie représentative.
Ecoles des physiocrates
Elle se préoccupe des libertés économiques.
Selon KESNAY et TURGO, il existe un ordre naturel qui est meilleur que tout ordre qui pourrait être imposé par le législateur.
Pour s’y conformer il faut laisser les individus produire et échanger comme ils l’entendent en les laissant guidés par leur intérêt particulier, sans chercher à les diriger: le rôle du gvt est de veiller à l’absence d’entraves au commerce, à l’échange des biens (Idée d’état gendarme). C’est une idée libéraliste.
Ecole ou théorie de la séparation des pouvoirs
Pour MONTESQUIEU le gouvernement modéré est celui qui exclut le mieux l’arbitraire
Il prône une séparation organique et intellectuelle des 3 pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutives des choses qui dépendent du droit civil.
L’organisation du pouvoir a pour mission essentielle la garantie des droits que doit intégrer la C°.
La constitution suppose 2 conditions pour protéger les libertés :
- La hiérarchie des normes
- La protection par le contrôle constitutionnel
§2. les origines de la déclaration
les sources lointaines
La démocratie antique et surtout la démocratie athénienne mais ici l’égalité ne concerne que les citoyens à l’exclusion des femmes, des étrangers et des esclaves
les sources immédiates
 L’Angleterre, précurseur de la reconnaissance des droits individuels.
1215 : Charte de MAGNA CARTA qui impose au roi JEAN SANS TERRE le respect des institutions de la monarchie anglaise.
La pétition des droits de 1628 : reconnaissance des droits tant pour les libertés politique qu’individuelles
1679 : Acte HABEAS CORPUS qui garantit la sûreté du citoyen par l’obligation d’une décision judiciaire préalable à une arrestation
1689 BILL OF RIGHT
Acte d’établissement de 1701 : renforcement des libertés civiles et individuelles
 Renforcement des droits du Parlement par rapport au droit de la couronne
 Les Etats Unis
Ce système se base sur des déclarations comme la déclaration d’indépendance de l’état de Virginie 1776 qui exprime une vision idéaliste de l’individualisme : liberté, égalité, consentement au pouvoir et recherche du bonheur.
Les déclarations américaines recherchent la garantie des procédures et sont plus universelles.
La méthode anglo-saxonne est plus pragmatique que la méthode française qui est plus générale.
section 2 : la déclaration des droits de l’homme
§1. les traits généraux de la DDH
A.La nature de la DDH
la forme
C’est une affirmation. La DDHC ne fait que rappeler des droits déjà existants car inhérents à la nature humaine. Les droits ne sont pas crées, ils sont constatés.
l’essence
 La déclaration affirme des droits individuels antérieurs et supérieur à l’état : droits naturels inaliénables et sacrés tq la liberté et l’égalité.
 Elle mentionne les droits naturels et imprescriptibles: liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression
 Les droits individuels sont la source des libertés fondamentales : liberté d’aller et venir
 Nécessité d’une garantie des droits
B.les caractéristiques de la DDH
Les auteurs des déclarations ont voulu proclamer une idée valable pour tous, tout le temps : l'homme est libre, et toute société est organisée pour promouvoir cette liberté. Trois caractères en découlent
 l’universalisme
Les droits proclamés étant des droits inhérents à la nature humaine, ils sont valables pour tous les hommes dans toutes les époques : les déclarations ont donc vocation à s'adresser à tous les hommes de toutes les époques.
l’individualisme
Il affecte les sujets des droits ainsi reconnu : le seul sujet est l'individu, l'homme considéré isolément. Aucun droit naturel n'est reconnu aux groupes sociaux (famille, collectivités professionnelles,…). La Révolution est hostile vis-à-vis des groupements professionnels (réaction contre les corporations). Il affecte l'objet des libertés reconnues : ce sont des libertés exclusivement individuelles, qui peuvent être mises en œuvre par la seule volonté d'un individu. Les libertés collectives sont quasiment ignorées.
 l’ abstraction
Les termes employés ne font référence à aucune situation particulière : généralité.
Les droits sont reconnus aux individus sans se soucier des moyens matériels de leur exercice effectif. Les déclarations consacrent des libertés formelles qui permettent seulement à ceux qui en ont les moyens d'en profiter. Sur le terrain juridique, les déclarations affirment des droits mais se désintéressent des procédures qui en permettent l'exécution.
Ces critiques doivent être nuancées : certains droits ou libertés peuvent être exercées sans qu'on accorde de moyens matériels à leur bénéficiaire (sûreté, liberté d'opinion, liberté d'expression,…). Les auteurs des déclarations ont proclamé des droits, puis en ont assuré la garantie en adoptant la constitution.
Les déclarations de 1793 et 1795 auront une postérité éphémère. Celle de 1789 aura un destin autre : après une phase d'ombre, elle rejaillit à la lumière avec les préambules des constitutions de 1946 et 1958, et encore plus après 1971 quand le Conseil Constitutionnel lui reconnaît valeur constitutionnelle.
§2. le contenu de la DDH
A.le contenu positif
 Les DH
Ces droits sont qualifiés d’inaliénables ; ils sont sacrés c’est à dire que le pouvoir ne doit pas y faire obstacle et il doit les protéger.
la liberté est définit à l’article 4 comme tout ce qui ne nuit pas à autrui
l’égalité est le moyen d’assurer les libertés. Ce principe interdit les discriminations liées à la naissance et exclut les hiérarchies sociales.
la sûreté : droit naturel et imprescriptible, la propriété apparaît comme une attribution de la liberté.
 La DDH précise que la souveraineté émane de la nation
Cette participation se traduit par le droit de concourir à a formation de la volonté générale. Le pouvoir politique est au service de la liberté. Il n’existe pas pour lui-même mais pour le citoyen.
 Le droit de résistance à l’oppression est le rempart au pouvoir despotique et à l’arbitraire. Si le pouvoir abuse, l’individu a le droit de se révolter contre la tyrannie.
Conclusion :
idée de solidarité entre droit de l’homme et droit du citoyen, idée d’indivisibilité des libertés et droits fondamentaux
primauté de la loi, la loi est une garantie à la liberté
B.le contenu négatif
C’est la description de ce qui à l’époque a été ignoré ou écarté.
les compléments des autres textes
 Dans la constitution de 1791 on trouve un certains nombres de droits collectifs (liberté de réunion) et de droits à caractère social qu’on appelle es droits créances.
Dans la loi, ce sont les libertés éco qui sont affirmées : liberté d’entreprendre (loi d’ALLARDE 1791)
les droits écartés
L’explication vient de la rupture avec l’Ancien Régime. 2 omissions caractérisent cette rupture :
 la liberté d’association : suppression du délit de coalition en 1864, Naissance de la liberté syndicale en 1884, de la loi sur la liberté d’association en 1901 et consécration du droit de grève dans le préambule de 1946
 la liberté d’enseignement : absente dans la DDH elle ne sera reconnue qu’en 1977 par le conseil constitutionnel arrêt 23.11.1977
L’omission de ces libertés s’explique pour des raisons historiques mais aussi par rapport à l’individualisme et par la laïcité qui est aujourd’hui un ppe fonda qui va conduire à la séparation de l’église et de l’état en 1905.
Conclusion de la section 2
1789 et 1793 : la DDH de 1789 va perdre sa force juridique dès 1793 même si elle reste un symbole.
1852 : paradoxe d’une constitution autoritaire qui va donner une nouvelle affirmation des principes de 1789
1946 et 1958 : le peuple va réitérer son attachement aux principes de 1789 en approuvant le préambule de 1958 lors d’un référendum : la DDHC devient une véritable norme juridique.
1971 : décision du CCEL qui donne au préambule de 1958 et donc à la DDH valeur constitutionnelle
section 3 : évolution des droits de l’homme en France
§1. période de la révolution à la IV république
période révolutionnaire
La déclaration est insérée en préambule c’est à dire en dehors de la constitution. Elle est liée à la constitution tout en étant indépendante afin de souligner son caractère universel.
1ère période : la constitution de 1791 qui ajoute aux droits de 1789 d’autres droits :
titre 1 : liberté d’aller et venir, d’exercer le culte/ Prohibition de la censure.
titre 2 : précise certains droits de 1789 comme la libre communication des idées
La constitution de 1791 disparaît en 1792 et comme la DH était placé en tête de la constitution elle disparaît avec.
2ème période : la convention (1792-1795): Nouvelle assemblée constituante
le projet de constitution girondine de 1793
Seul le texte de la déclaration va être adopté le 26.04.1793 et ajoute 2 nouveaux droits // à 1789 : égalité et garantie sociale.
On met aussi l’accent sur le caractère éco et social (dt de propriété, liberté de cce et d’industrie, résistance à l’oppression, respect de la pers. Humaine)
le projet montagnard : la constitution de l’an I
On passe de la monarchie à la Rép : La convention va appuyer son projet sur la souveraineté du peuple et non de la Nation.
- l’idée du bonheur est très présente dans cette déclaration
- Il y a une différence de formule dans l’article 2 : « ces droits sont l’égalité, la liberté la sûreté, la propriété »
Le droit de résistance à l’oppression est développé dans les articles 33, 34, 35 « lorsque le gouvernement viole les droits des peuples l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs »
- Cette déclaration met à la charge de l’Etat des obligations. Article 22 : la sté doit mettre l’instruction à la portée de ts les citoyens.
- Le droit de propriété est développé aux articles 16 et 19 de manière forte.
- Cette déclaration est complétée par une constitution qui compte un titre appelé « de la garantie des droits »
Article 124 « la déclaration des droits et l’acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du corps législatif et dans les places publiques »
On est en pleine période de dictature avec la tyrannie de ROBESPIERRE et cette déclaration sera déclarée nulle. L’entrée en vigueur sera repoussée jusqu’à la paix.
=> Dualisme de la sté française :
- DDHC de 1789 : pensée individualiste et libérale
- pensée de 1793 : révolutionnaire, démocratique et sociale
La constitution du 5 fructidor an III (22.08.1795)
22 articles dans le préambule de la C° vont confirmer les droits de manière un peu plus affaiblie :
Il n’y a plus de place pour la résistance à l’oppression (crainte de retrouver la R°).
On ne recherche plus le bonheur (Volonté de rupture avec l’anarchie). En revanche les auteurs mettent en avant la propriété.
- Un certains nbs de droits de 1789 et 1793 ne sont pas repris : le droit à l’instruction, liberté de pensée, de parole, d’opinion. On les trouve ds la C°.
- 1795 va innover par l’énumération des devoirs du citoyens (énumérations des règles morales et de civismes art 6 / impose le devoir militaire art 9)
1793 : 1er texte après 1789 qui est marqué par le combat révolutionnaire et contre la résistance à l’oppression alors que 1795 est une réaction à la terreur et impose une liste de devoirs.
La période intermédiaire (R° et 1848)
La constitution de l’an III va s’achever avec le coup d’état du 18 brumaire an VIII (09/11/1799).
L’assemblé des 500, sous la direction de BONAPARTE, va déclarer le directoire dissout et le pouvoir exécutif sera confié à 3 consuls : SIEYES, DUCLOS, BONNAPARTE
 La constitution consulaire du 28 brumaire an VIII (13/12/1799)
Absence de déclaration de droits en tête de la constitution cependant on trouve au titre 7 quelques dispositions concernant les libertés et au titre 1 des droits des citoyens.
 La constitution sénatoriale du 06.04.1814
Chute de l’Empereur : on appelle au trône le futur roi louis 18. La C° va réaffirmer certaines libertés (Presse, culte, conscience…) et la volonté est celle de garantir les droits : déclaration de SAINT OUEN du 02.05.1814 : obligation de respecter les libertés individuelles.
CHARTE du 04.06.1814 : concession que le roi de franc fait au peuple et qui va mentionner les libertés individuelles sous le titre de « droit public des français ».
C’est la restauration de la monarchie et une rupture avec la R°.
Ce texte est particulièrement libéral (pas de déclaration, ni de préambule) : C’est une liste de 12 articles qui mentionne des droits déjà bien connus.
Dans la pratique cette charte n’a jamais été appliquée.
1ère restauration :
NAPOLEON met l’accent sur les garanties il n’y a pas de déclaration mais les droits sont insérés dans la constitution.
2ème restauration :
Louis 18 et Charles 10 essaient de revenir à des régimes plus libéraux mais les constantes violations des droits vont conduire ces régimes à leur perte.
2ème charte de 1830 : cette charte est proclamée et on voit l’accès au trône de PHILLIPPE D ORLEAN qui prête serment sur cette charte
Après 1795, les constitutions se bornent à rappeler dans leurs textes les principes proclamés en 1789 sans les enrichir, ni revenir sur leurs fondements, même si ces principes n'étaient pas respectés dans les faits ou les textes. Les libertés publiques et Droits de l'Homme ne ressusciteront alors qu'en 1848.
Constitution de 1848
L'assemblée élue après les journées révolutionnaires de juin 1848, est chargée de préparer une nouvelle constitution (IInde République) qu'elle fera précéder d'un préambule définissant la philosophie du régime. Le chapitre 2 énonce des droits des citoyens reconnus par la République comme étant supérieurs et antérieurs aux lois positives.
Les libertés de 1789 sont réaffirmées sans aucune exception. L'état est obligé à des interventions positives envers les citoyens (obligation de protection, d'instruction, d'assistance, de procurer du travail,… = apparition des droits de créances de l'homme sur la société).
L'individualisme est atténué et on reconnaît des droits à la famille, ainsi que des libertés collectives aux individus.
Le préambule de 1848 est fidèle aux idées de 1789, tout en affirmant des libertés novatrices. En fait, les libertés sont grignotées : liberté d'association supprimée (1850) ; liberté de la presse entravée.
Le 2nd Empire
La constitution de 1852 (IInd Empire) confirme la DDHC, mais beaucoup de libertés seront bafouées.
1ère phase
Période de Napoléon 3 avec une C° du 14 janvier 1852 qui ne comporte ni déclaration ni préambule mais une place est réservée dans le txt aux libertés (3 art.).
Le régime reste démocratique au sens du suffrage mais on parle d’une démocratie sans libertés.
Rôle confié au sénat qui est plus impt : « gardien du pacte fondamental et des LP », il est tenu de connaître toutes les lois et doit s’opposer à celles qui sont contraires à la C°, à la religion etc.
2ème phase
Evolution libérale à partir de 1860 (pression de l’opposition +raisons pol eco et soc.). On recherche la mise en place d’un régime parlementaire et le contrôle du gvt.
Entrée de Républicains => politique libérale et autoritaire.
La fin du régime va survenir en raison de la guerre et finalement le gvt sera renversé en 1870.
Le libéralisme triomphant de la 3ème Rép.
Les lois constitutionnelles de la IIIème République ne font aucune place aux droits et libertés, mais la loi en consacrera beaucoup, notamment les libertés de réunion et de la presse (1881), la liberté syndicale (1885), la loi sur les associations (1901). Le CE favorise aussi leur essor en augmentant les pouvoirs du juge, en restreignant le domaine des actes de gouvernement, et en élargissant l'accueil des REP. Des zones d'ombre persistent : la liberté religieuse n'est pas reconnue.
.
Il n’ y a pas vraiment de C° mais 3 lois Ccelles partielles sans aucune mention aux déclarations de droits ou aux libertés => Epoque des gdes lois républicaines (PFRLR). Ex : lois de 1881 sur la liberté de réunion, de la presse. On reconnaît tout de même les ppes de 1789 même s’il n’y a pas de C°.
Régime politique à la fois démocratique (suffrage universel) et parlementaire ( C°)
Le dvt de cette période de libertés va prendre fin avec la guerre et le régime de Vichy.
§2. LA 4ME REPUBLIQUE : 2EME GENERATION DES DROITS DE L HOMME
On entre dans le droit positif en matière de libertés : le Préambule de la C° de 1958 renvoie à celle de 1946. Il faut donner aux DH une valeur juridique et des garanties.
Valeur jdq de la nouvelle déclaration : Absolue ou relative ?
Communiste, soc. Et chrétiens démocrates : valeur absolue
Marxiste : valeur relative car selon eux les droits reflètent ceux d’une sté bourgeoise et il faut donc la réadapter.
C’est en fait le désir commun de rappeler une déclaration du type de la DDHC de 1789 « droits inaliénables et sacrés ».
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration ?
Pour certains, il faut la conserver, pour d’autre la réécrire.
On adopte une position intermédiaire en reprenant 1789 en y ajoutant des droits nouveaux.
Place des groupements, collectivités, Etat ?
Apparition du syndicalisme, des droits de la collectivité mais cela ne règle pas la q° des droits des groupes.
Valeur juridique de la nouvelle déclaration?
Le texte est peu clair quant à sa valeur : certains pensent qu’elle a une véritable valeur jdq, d’autres pas.
Le projet de déclaration et de Constitution d’avril 1946
Il y a une volonté de rompre avec la période de guerre et de rétablir un régime de libertés mais aussi de s’adapter aux évolutions éco et soc.
Le projet de la déclaration comporte 39 arts dont les 21 premiers sont consacrés aux libertés (égalité, liberté de conscience, de religion,de comm°) et les autres droits éco et soc. (santé,instruction, emploi)
Echec de ce projet
Le Préambule de la C° du 27 oct. 1746
Le préambule est un compromis : on modifie légèrement le texte précédent et on reprend le texte de 1789 en le complétant.
Le texte réaffirme les dts et libertés de l’homme ainsi que les PFRLR.
Les ppes qui précisent et complètent les droits de 1789
Egalité homme/femme. Droit de vote de la femme
Droit d’asile pour une pers persécutée en raison de son action en faveur de la liberté
les droits économiques et sociaux
Mise en place du statut de travailleur : droit à l’emploi, absence de discrimination dans le travail, droit de grève, participation à la gestion des entreprises (5 à 8)
Droit à la nationalisation des entreprises pour éviter les monopoles (9)
Droits dont les individus st bénéficiaires sous réserve d’une intervention de l’Etat : droit au dvt de l’ind. Et de la famille, droits d’une femme enceinte, dt à l’instruction (10 à 13)
Les autres dispositions du Préambules : les relations internationales (14 à 18)
Renonciation aux guerres de conquête, respect du DIP, réf à l’ONU.
SECTION 4. La déclaration universelle des Droits de l'Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l'AG de l’ONU réunie à Paris.
1) Son contenu. · Un préambule long, qui résume l'esprit du texte : il manifeste la foi de ses rédacteurs dans la dignité de l'homme, le progrès social, la paix, et affirme que les DH doivent être protégés par un régime de droit. · 2 articles liminaires :
- tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. - chacun peut se prévaloir des droits et libertés proclamés dans la déclaration. · 30 articles répartis entre les libertés physiques (art. 3 à 14 : droit à la vie, à la sûreté, à la vie privée, liberté d'aller et venir librement, droit à un procès équitable, droit d'asile), les droits civils (art. 15 à 17 : droit à une nationalité, de fonder une famille, droit de propriété), les libertés publiques intellectuelles et politiques (art. 18 à 21 : liberté d'expression, de réunion, d'association, de participer à la direction des affaires publiques = élection), et le droit à un ordre social garantissant les libertés publiques (art. 28). 2) Ses traits dominants. Synthèse dans la forme : des formules générales ("les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits") voisinent des formules concrètes (droit à un niveau de vie suffisant). Compromis entre les thèses des pays de l'Est et de l'Ouest : l'art. 17 (toute personne, seule ou en collectivité, a droit à la propriété) cumule la théorie des droits naturels et le positivisme juridique (Marx). 3) Sa portée. En tant que résolution de l'AGONU, elle n'a pas de force obligatoire par elle-même. Pour le CE, ce texte n'a pas une autorité supérieure au droit interne. Il suffirait, pour lui donner valeur juridique, que le préambule de la constitution y face référence à coté de la DDHC et du préambule de 1946. Cette déclaration constitue néanmoins, pour les états signataires, un accord à l'échelle mondiale sur des valeurs communes : les droits de l'homme ont donc acquis une dimension internationale, et les droits proclamés en France en 1789 vont devenir la norme de référence de la société internationale.

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