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11/08/2005

La responsabilité générale du fait d'autrui (DEUG-CIVIL)

RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D’AUTRUI


1384 al 1 : « on est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »
caractère limitatif, ou caractère énonciatif des catégories consacrée par la loi, ce qui oblige constamment à la distinction du général et du spécial, du Droit commun et de l’exception, de l’induction et de la déduction.

Controverse doctrinale : rené savatier favorable à une sorte de parallélisme des formes comme pour la responsabilité d fait des choses, favorable donc à une responsabilité générale du fait d’autrui.
A l’opposé Henri et Léon mazeaud pour une interprétation limitative de l’art 1384 al 1.

Argument en faveur d’une interprétation limitative.
Tandis que des nécessités sociales, liées au développement du machinisme, avait rendu nécessaire une évolution profonde du Droit positif en matière de responsabilité du fait des choses, des exigences comparables ne se manifestaient pas au sujet de la responsabilité du fait d’autrui.

Droit antérieur à Blieck : 24 nov. 1976 cas d’un mineur confié par sa mère au service de l’aide sociale de l’enfance, la Cour de Cassation censure une décision d’appel qui avait découvert dans 1384 al 1ier une responsabilité général du fait d’autrui)

Le revirement de 1991 : le temps passant des nécessités sociales se sont manifestées dans le sens d’un changement : développement des activités d’ordre éducatif exercés par des mineurs en dehors de la famille ou de l’école, ce qui n’exclut pas nécessairement une certaine surveillance ; expérience et méthode nouvelle destinés au inadaptés, aux handicapés, aux délinquants en « milieu libre », ce qui ne va pas sans l’instauration de mode de contrôle spécifique ; fréquence accrue des cas dans lesquels des enfants sont confiés à d’autre que leur père et mère, soit en raison des mesures d’assistances éducatives, soit – tout simplement- parce que les parents exercent tous deux une profession, ce qui les obligent à confié leur enfants à des tiers (nourrices, grand-mère,, colonies de vacances, centre de loisirs.
Tels était au moins à la veille du revirement de la Cour de Cassation, en 1991, le cas au sujet desquels la question était essentiellement débattue.

Subordonner, dans tous ces cas, la réparation de Dommages subis par les victimes intéressés, à la preuve d’une faute de surveillance commise par les personnes ou les autorités appelées à les contrôler, voire à les garder, est apparu, au fil des années, contraire au exigence de la responsabilité et de la solidarité, d’autant plus que la jurisprudence n’a pas pu – au sujet de la responsabilité des instituteurs – n’a pas su – quant à la responsabilité des commettants du fait des préposés – ou n’a pas voulu – à propos de la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs – élargir les domaines de cas déjà existants de responsabilité du fait d’autrui.

Fait de BLIECK :Au sujet d’un handicapé mental confié à un centre d’aide par le travail, qui avait mis le feu à une forêt appartenant au consort Blieck au cours d’un travail qu’il éffectuait en milieu libre, la cour d'appel de limoge a condamné le centre estimant que le risque social crée par les méthodes libérales de rééducation permet d’appliquer « les dispositions de l’art 1384 al 1ier, civ., qui énoncent le principe d’une présomption de responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre ». or la Cour de Cassation par un arrêt Blieck de l’ass plénière rendu le 29 mars 1991, a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour de limoges.
B) domaine de la présomption
Abandon du caractère limitatif des cas de responsabilité du fait d’autrui.
Arrêt de rejet, arrêt sans chapeau, mais rendu, sur renvoi de la 2ième chambre civile, par l’assemblée plénière, l’arrêt blieck est un « grand arrêt ». compter tenu des termes de l’arrêt attaqué, il pouvait difficilement en être autrement.
Désormais il est bien admis qu’il existe d’autre cas de responsabilité extra contractuelle du fait d’autrui que ceux prévus à l’art 1384, al 4 et suivant du civ. ;
Toutefois moins audacieuse que la cour d'appel de limoges la Cour de Cassation a évité de considérer que l’art 1384 al 1ier énonçait « le principe d’une présomption de responsabilité du fait d’autrui ».

De surcroît, l’arrêt blieck était assez circonstancié : « attendu que l’arrêt relève que le centre géré par l’association était destiné à recevoir des personnes handicapés mentales, encadrées dans un milieu protégé, et que J… w… était soumis à une régime comportant une totale liberté de circulation dans la journée ; qu’en l’état de ces constatations, d’où il résulte que l’association avait accepté la charge d’organiser et de contrôler, à titre permanent, le mode de vie de ce handicapé, la cour d'appel a décidé, à bon Droit, qu’elle devait répondre de celui-ci, au sens de l’art 1384, al 1ier du civ. »
Responsabilité retenue à l’encontre des personnes morales (blieck) comme des personnes physiques, d’associations d’accueil ou d’associations sportives

C) portée de la présomption
Responsabilité de plein Droit :

En 1991 la Cour de Cassation avait laissée ouverte la question de savoir si la responsabilité du fait d’autrui reposait sur une présomption de faute, laissant place à la preuve contraire de l’absence de faute, ou une responsabilité de plein Droit supportant ou ne supportant pas de preuve contraire tenant à la cause étrangère.

Les questions de responsabilité étant de plus en plus envisagée à l’ombre des questions d’assurances, on pouvait évidemment s’interroger sur l’éventuelle responsabilité du fait d’autrui des personnes non obligatoirement assurés (au sujet de la responsabilité des pères et mère du fait de leur enfant mineur)
6 années après l’arrêt blieck, par 3 arrêts de la chambre crim en date du 26 mars 1997, la Cour de Cassation s’est prononcée en décidant que « les personnes tenues de répondre du fait d’autrui au sens de l’art 1384, al 1ier, du civ. ne peuvent s’exonérer de la responsabilité de plein Droit résultant de ce texte en démontrant qu’elles n’ont commis aucune faute ». Dans ces divers cas, il s’agissait de la responsabilité retenue à l’encontre d’établissements d’éducation dans lesquels des enfants avaient été placés par le juge des enfants en application de l’art 375.

En se prononçant de la sorte, la Cour de Cassation a écarté une distinction proposée en fonction de la qualité du responsable : tandis que les gardiens professionnels auraient été tenues dans les termes d’une responsabilité de plein Droit, fondé sur le risque social (éducatif, sportif…), ce qui allait de pair avec la tendance dominante de la jurisprudence administrative, une solution moins rigoureuse aurait été retenue à l’égard d’autre responsable pour autrui non professionnels, tels que les tuteurs ou les grands parents. (Viney). Mais cette position nuancée devait, au fil du temps perdre une grande part de sa possible séduction : d’une part la jurisprudence administrative a évolué dans un sens convergent et de plus en plus favorable aux victimes ; d’autre part, le revirement retentissant opéré par la Cour de Cassation au sujet de la responsabilité – désormais « de plein Droit » - des père et mère du fait de leur enfant mineurs, a nécessairement acclimaté l’idée que de non professionnels pouvait le cas échéant être responsable de plein Droit du fait d’autrui.

Justification : reste à préciser les arguments qui, positivement, expliquent la solution favorable aux victimes qu’a adoptée la Cour de Cassation par ces arrêts du 26 mars 1997. on en distingue trois.
Le 1ier est d’ordre textuel : on concevrait mal que des régimes différents soit appliqués au sujet du même alinéa de l’art 1384 al 1ier. Et pourtant on le conçoit d’autant mieux que pdt des dizaines d’année on s’en est bien accommodé. Au surplus, il y a quelque différence entre une chose et une personne.

Le 2ième est de fond. Il se relie à l’idée du risque social inhérent aux ppaux cas dans lesquels il y a lieu de considérer l’admission d’une responsabilité de plein Droit. S’il faut quelque peut solliciter l’idée au sujet des groupements sportifs, on admettra que « le danger n’a certes plus sa source dans la personne de l’auteur, mais (qu’) il naît de l’activité pratiquée par ces membres ». ailleurs ont est tenté de parler faute de mieux d’un risque de l’autorité.

Le 3ième est d’ordre logique. Il relève d’un souci de cohérence ; mis à part les règles propres à la responsabilité de l’état du fait des membres de l’enseignement public, toutes les règles relatives aux responsabilités du fait d’autrui présenteraient désormais un caractère objectif. Cet état de Droit suscite néanmoins une question et une observation. Question : est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? de surcroît, indépendamment même du cas des instituteurs, les régimes de responsabilité du fait d’autrui prévus à l’art 1384 du civ. diffèrent tous spécialement quant aux causes d’exonérations.

Causes d’exonérations ; par ces arrêts du 26 mars 1997, la Cour de Cassation a affirmé que les personnes responsable ne pouvaient s’exonérer de la responsabilité de plein Droit résultant de ce texte en démontrant qu’elle n’ont pas commis de faute.
Un mois plus tôt, au sujet de la responsabilité des père et mère, opérant un revirement très important, la 2ième chambre civile de la Cour de Cassation a décidé dans le même sens que la responsabilité engagée en application de l’art 1384 al 4, au sujet des enfants mineurs, habitant avec leur père et mère, était une responsabilité de plein Droit. Les causes d’exonérations doivent être envisagées successivement du coté de l’auteur du dommage, et du coté du responsable pour autrui.
Au sujet de l’auteur du dommage, dont la responsabilité personnelles peut être engagée, même en cas de non-imputabilité, y compris au sujet des personnes atteintes d’un trouble mentale, on s’est demandé s’il ne serait pas trop dure d’admettre, à la charge d’autrui, une responsabilité dont l’assiette serait trop large. D’où l’idée qu’il faudrait exiger un fait fautif voir intentionnel. Mais il y a tout lieu de penser que, comme au sujet des parents du fait de leur enfants, la responsabilité pour autrui peut être engagée lorsque le dommage à sa source dans le fait d’une chose dont le mineur à la garde. Dès lors étant admis que cet « autrui » est tenu à réparation, n’est-il pas normal que son «responsable » du fait d’autrui soit tenu ? on voit mal par quel raisonnement il puisse en être autrement. Il est donc difficile que ses solutions ne soient pas, en quelque sorte, « répercutés » sur la responsabilité pour autrui.
Reste à savoir si le responsable, pour autrui pourrait, à partir de là, se dégager. Par la preuve de l’absence de faute sûrement pas, compte tenu des arrêts de la Cour de Cassation. Par la preuve de la cause étrangère, probablement en l’état du Droit positif (force majeure ou faute de la victime 17 fév. 1997 Bertrand)

Ainsi, nécessairement tôt ou tard l’assurance paiera.

Commentaire de Blieck :
La jurisprudence administrative : par un arrêt thouzelliers, en date du 3 fév. 1956, le conseil d’état admis en effet, que les méthodes libérales de traitement des délinquants crées un risque social dont la réalisation, parce qu’elle portent atteinte aux principes de l’égalité devant les charges publiques, justifie l’application d’un régime spécifique de responsabilité de plein Droit de la puissance publique. Cette jurisprudence fut étendue aux malades mentaux pour les Dommages causés au cours d’une « sortie d’essai »

Mme. Viney et M. Jourdain « imposer une responsabilité aussi stricte à des personnes physiques non rémunérés serait un parti sévère qui pourrait être de nature à décourager ceux qui ont la générosité de prendre en charge la défense des intérêts des incapables que se soit des mineurs orphelins ou retirés à leur parents, des malades ou des handicapés »

Mais très récemment, la chambre crim 28 mars 2000 a admis la responsabilité d’un tuteur pour les dommages causés par son pupille, au motif qu’il aurait accepté la garde de celui-ci ainsi que la charge d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. Faut il y voir le signe que la haute juridiction serait désormais prête a entendre de manière plus compréhensible la responsabilité de ceux qui contrôle le mode de vie d’autrui ? s’agit il d’une divergence entre la 2ième chambre civ. et la chambre crim appelant l’intervention de la l’ass plénière ou de la chambre mixte ?

Complexité supplémentaire, à coté de ce 1ier courant jurisprudentiel en existe une second plus inattendu. Par deux arrêts du 22 mai 1995, la Cour de Cassation « fidèle à sa méthode des petits pas » a rendu des décisions qui paraissent devoir donner « un nouvel élan » à la jurisprudence inaugurée par l’arrêt Blieck. Elle a en effet décidé que « les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsable des dommages qu’ils causent à cette occasion » surprenante ces décisions ne sont pas sans soulever de multiples interrogation.
Du coté de l’auteur du Dommage : en pleine possession de leur moyens physiques et mentaux les sportifs ne st soumis à aucune incapacité juridique ou restriction de liberté, autrement dit, le danger a sa source non plus dans la personne de celui qui a causé le dommage, mais dans la nature de l’activité à laquelle elle se livre.
Du coté du responsabilité du fait d’autrui : si l’emprise que le club exerce sur les joueurs est désignée par la même trilogie – organisation, direction, et contrôle- permanent, le pourvoir exercé sur ces joueurs n’est qu’intermittent. Et il n’existe à la charge du club « aucun devoir de contrôle lié à l’état physique ou mental de la personne surveillé » organisant l’entraînement et les compétitions le club rempli au regard des joueurs « un rôle de manager et non de tuteur » (viney)
Mais la réaffirmation de cette solution, en terme identiques, par un arrêt du 3fév 2000 montre qu’il ne s’agit pas de décision de circonstance et traduit un glissement manifeste de la responsabilité du fait d’autrui fondé sur l’art 1384 al 1 : à coté des cas de responsabilité fondés sur un contrôle permanent de la vie d’autrui et qui concerne les personnes dont l’état justifie une surveillance particulière, pourrait bien exister une 2nde variante ayant pour objet le contrôle périodique d’activités temporaires à risque exercée par autrui au seins d’un groupement (viney et Jourdain)
Par cet arrêt la Cour de Cassation vient de prendre ou a pris position sur un des traits essentiels du régime de responsabilité, mettant en cause son fondement en déclarant qu’il s’agit d’une responsabilité de plein Droit. Dans le même temps, c’est le régime de l’exonération de responsabilité qui se trouve ainsi élucidé.

7 Comments:

  • beaucoup appris

    By Anonymous Anonyme, at 4:58 AM  

  • Beaucoup beaucoup de fautes d'orthographes et de tape, c'est pas très joli à lire et on se pose des questions sur le sérieux de ce qui est dit !

    By Anonymous Anonyme, at 4:44 PM  

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