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11/09/2005

L'intérêt social (M1 - SOC)

L’intérêt social


Notion peu utilisée et souvent éparse.

L221-4definie le rapport entre le gérant et les associés il dispose que le gérant peut faire tout acte dan l’intérêt social.
L223-3 indique que c’est sur convention de vote.
La notion est peu employée par le législateur elle l’est pus souvent par la jurisprudence.
Pour définir l’abus de majorité il est nommé un administrateur provisoire.
La notion est souvent utilisée pour définir l’abus de bien social. Qui sanctionne l’usage contraire à l’intérêt social et de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société.
En droit l’intérêt social est souvent un pivot a certaines règles en fait l’intérêt social poursuit deux buts : un but de boussole et un but de contre poids.

Boussole car elle guide les dirigeants sociaux qui peuvent se repérer sur l’intérêt social pour diriger la société et conduire sa politique commerciale.

Contre poids au pouvoirs des dirigeants sociaux l’opportunité de leur gestion est appréciée au regard de l’intérêt social comme le souligne le professer germain l’intérêt social répond naturellement a une inquiétude que les associés on toujours connus face au pouvoirs des dirigeants.

Le problème dans la définition de l’intérêt social c’est que la loi ne le définie jamais et selon la doctrine il y a trois acceptions de la notion d’intérêt social ; l’intérêt de la société, l’intérêts des associés l’intérêt de l’entreprise.
Peut on dire depuis la modification législative et réglementaire de la loi NRE de 2001 qu’une des définitions l’emporte ou est ce que toute se combine et sont utilisées au gré des circonstances.


I.intérêt des associés.

Idée dominante est considérée comme l’intérêt social autre que celui des associés car si c’était le cas se serait supposer que la société est la chose des associés.
L’idée est de rapprocher la société d’un contrat.

A.a main égards l’intérêt social est l’intérêt des associés :

La contractualisation en droit des sociétés ne fait aucun doute, la société a été conçue comme un contrat c’est certain mais il n’est pas moins certain que le droit contemporain des SAS les lois NRE et sécurité financière ont notamment des effets suivant le gouvernement d’entreprise qui anime.
La loi NRE a tout a faire selon le professeur Pirovano « des actionnaires un contre poids du pouvoirs des dirigeants » elle prend en compte le « soulèvement du peuple des actionnaires ».
En développant le droit a l’information, en permettant le vote électronique dans les AG, en abaissant a 5% le seuil nécessaire pour mettre en œuvre certain de leur droit.
Toutes ces mesures sont destinées a l’actionnaire et donc contribue a illustrer qu e l’intérêt social peu être considéré comme l’intérêt des associés.

L’ordonnance du 24 juin 2004 permet le création assez libre d’action de préférence par les statuts c'est-à-dire par voie contractuelle ou presque.
Il y a la aussi un intérêt technique dans l’expression de la volonté dans le droit des sociétés qui traduit au moins en partie l’idée que dans la société l’intérêt social est l’intérêt des associés.

B.à d’autres égards les limites à la contractualisation de la société sont patentes.

2 exemples :
Le législateur dans la loi NRE donne un rééquilibrage entres les pouvoirs du CA et du DG
Les textes récents s’occupent d’avantage de la minorité dans la société que des actionnaires dans leur ensemble.
Les textes baissent le seuil de 10 à 5% le seuil dans lequel les minorités peuvent agir.

II.intérêt de l’entreprise.

Le mot du moment est « gouvernement d’entreprise »
L’idée est ancienne des années 60 par l’école de Rennes elle est reprise par l’arrêt de la cour de Paris du 22 mai 65 arrêt « Fruehauf ».
Intérêt de l’entreprise intérêt des associés intérêt des salariés, des clients et des créanciers en bref l’intérêt de l’entreprise se confondrait avec l’intérêt social se serait la somme des intérêts de ceux qui tirent un revenu un avantage dans le société.

A.oui a deux égards

il est clair que depuis les années 70 environ le rôle des salariés dans le capital c’est considérablement développé les droits se multiplient les instrument permettant d’intéresser les salariés au résultat de l’entreprise. L’illustration la plus célèbre est les stocks options. La promesse de vente d’action à un prix déterminé a l’avance des actions de la société.
Selon la loi NRE le comité d’entreprise peut demander la désignation d’un mandataire afin de convoquer un AG en cas d’urgence et deux membres du CE peuvent assister au délibération des AG.


B.non

Ce sont des dispositions rares et éparses et ne permettant pas de dire que la situation du salarié est sur le point de rejoindre la situation de l’associé.

III.Intérêt de la société.

La société est une personne morale sujet de droit que dispose d’intérêt juridiquement protégé distinct des intérêts particuliers des associés et différents intérêts de l’entreprise car la considération de la situation du salarié est indifférente.




A.par certain aspect

Beaucoup de dispositions récentes peuvent être présentée comme totalement à améliorer l’efficacité de la société.
La protection de la société par exemple le plus parlant celui des conventions règlementées. La société ne peut pas passer n’importe quel contrat ceci pour protéger la société contre l’éventuelle influence de son dirigeant.
De même certaines mesures réorganise la fonction de commissaire aux comptes et interdise la fonction de conseil dans la société. Le rééquilibrage des pouvoirs est fait aussi entre le conseil et le DG.

B.pourquoi ?

Il est difficile de concevoir l’intérêt de la société de manière abstraite indépendamment de l’intérêt des associés qui la fonde et y participe ou des intérêts de l’entreprise qui traduit l’insertion de la société dans la vie commerciale et économique.


Conclusion :
I n’est pas possible de dire que le juge retient une des trois acceptions (entreprise associé ou société) il peut passer d’une définition a l’autre selon les circonstances selon la nécessité de l’affaire selon la règle de droit a appliquer.
L’intérêt est un instrument qui peu être efficace maniable même s’il n’est pas trop défini précisément.

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